CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Art Source Medical Sagl

1. Champ d'application

www.artsource.ch est la boutique en ligne d'Art Source Medical Sagl. Les présentes Conditions générales de vente (CG) régissent les droits et obligations d'Art Source Medical Sagl (ci-après dénommée "Art Source Medical") en relation avec l'achat de marchandises et de services par les clients. Les CG s'appliquent à tous les achats effectués par les clients via la boutique en ligne d'Art Source Medical Sagl (ci-après dénommée "boutique en ligne").

La version en vigueur au moment de la commande s'applique. La version en vigueur peut être consultée sur le site www.artsource.ch. Art Source Medical se réserve le droit de modifier les CG à tout moment. Toute dérogation aux présentes CG nécessite le consentement écrit d'Art Source Medical.

Art Source Medical Sagl se conforme à la loi fédérale sur la concurrence déloyale (LCD ; RS 241), à l'ordonnance sur l'indication des prix (OIP ; RS 942.211), à la directive sur les droits des consommateurs (Directive 2011/83/UE) et à la directive sur le commerce électronique (Directive 2000/31/CE).

2. Aspects généraux

Art Source Medical fournit en Suisse des dispositifs médicaux, des aides techniques disponibles, des médicaments et des services médicaux, conformément à la loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (LPTh) du 15 décembre 2000, ainsi que d'autres biens en vente libre.

Pour l'achat et la fourniture de marchandises dans la boutique en ligne d'Art Source Medical, les catégories de produits suivantes sont distinguées :

• Dispositifs médicaux soumis à prescription médicale et médicaments (à l'exclusion de la catégorie de délivrance E) : ils peuvent être achetés par correspondance uniquement s'il y a une ordonnance, qu'il s'agisse d'un médicament soumis à prescription médicale ou d'un médicament en vente libre (ci-après "envoi de l'ordonnance")
• Dispositifs génériques en vente libre : produits orthopédiques, soins personnels, accessoires pour le confort du sommeil, etc.

Les présentes CG englobent en général les deux catégories de produits. Si certaines dispositions s'appliquent uniquement à une catégorie, cela sera expressément précisé ci-dessous.

3. Informationssur les produits dans la boutique en ligne et leur utilisation

Art Source Medical Sagl s'efforce de fournir des descriptions précises des produits, mais il est possible qu'elles diffèrent de la description du fabricant. Art Source Medical Sagl décline toute responsabilité quant à l'exactitude, l'actualité et l'exhaustivité des descriptions et des images des produits. Les médicaments ne peuvent être pris que conformément à l'ordonnance, aux instructions figurant dans la notice et aux instructions d'utilisation, ainsi qu'à d'autres indications médicales. En cas de doute, pour les produits de la catégorie "vente libre", le client peut contacter par téléphone, par e-mail ou par messagerie le personnel de la boutique en ligne ou s'adresser à tout moment au personnel spécialisé du point de vente Art Source Medical le plus proche.

L'offre de produits et de services d'Art Source Medical est limitée aux personnes physiques et morales domiciliées en Suisse. Art Source Medical peut limiter la disponibilité des produits pour la boutique en ligne.

4. Commande et conclusion du contrat

4.1. En général

Les produits et les prix affichés dans la boutique en ligne d'Art Source Medical sont à considérer comme une offre non contraignante d'Art Source Medical Sagl aux clients. L'inscription est réservée exclusivement aux personnes ayant la capacité de discernement et de volonté âgées de plus de 18 ans et domiciliées en Suisse. En soumettant la commande, en téléchargeant/envoyant l'ordonnance médicale et en acceptant simultanément les présentes CG, le client accepte une offre contraignante pour la conclusion du contrat d'achat. Le contrat est conclu lors de la réception de la confirmation de commande à l'adresse e-mail indiquée par le client lors de la commande. Le client garantit à Art Source Medical que les données fournies lors de la commande dans la boutique en ligne sont correctes.

Le contrat d'achat est réputé conclu conformément à l'article 184 et suivants du CO.

Chaque contrat est soumis à la condition suspensive que les marchandises demandées soient disponibles. Si la quantité de marchandises indiquée dans la confirmation de commande est inférieure à celle commandée initialement par le client, le contrat est réputé conclu pour cette quantité réduite.

Il n'est pas possible d'annuler la commande de la part du client une fois le contrat d'achat conclu via la boutique en ligne. Le remboursement ne sera effectué que si les marchandises commandées par le client ne sont pas disponibles dans des délais acceptables et/ou ne sont plus disponibles à la vente. Les conditions d'annulation et/ou de révocation s'appliquent uniquement aux clients membres de l'Association de Commerce Handelsverband, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des marchandises à leur domicile.

5. Conditions

5.1 Prix

Tous les prix sont en CHF et incluent la taxe sur la valeur ajoutée, mais n'incluent pas les frais d'expédition, qui peuvent être facturés séparément. Tous les frais sont indiqués au moment du paiement, sous réserve d'erreurs, de modifications techniques et d'erreurs d'impression. Art Source Medical se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis. Les prix publiés sur le site www.artsource.ch s'appliquent.

5.2 Avantages

Les produits de la boutique en ligne sur lesquels des avantages s'appliquent sont clairement marqués. En principe, un seul avantage peut être obtenu sur le prix d'achat de ces produits. Les avantages comprennent notamment les prix promotionnels, les promotions, les bons de réduction et les codes promotionnels (utilisables uniquement dans la boutique en ligne).

5.3 Bons et cartes-cadeaux

Les bons-cadeaux, les cartes-cadeaux et autres avantages ne peuvent être utilisés qu'à la fois dans la boutique en ligne et dans les points de vente d'Art Source Medical. Dans la boutique en ligne, seuls les bons dotés d'un code spécifique en ligne sont acceptés. L'utilisation d'un avantage ou d'un bon peut être soumise à un montant d'achat minimum et aucun remboursement en espèces n'est autorisé.

5.4 Frais d'expédition

Lors de la commande de marchandises via la boutique en ligne, des frais d'expédition s'appliquent. Le montant exact de ces frais est indiqué lors du processus d'achat. Pour les marchandises à partir d'une certaine valeur pour chaque commande, qui est toujours indiquée lors de l'achat (TVA incluse, mais frais d'expédition exclus), Art Source Medical prend en charge les frais d'expédition correspondants. Art Source Medical se réserve le droit de modifier les frais d'expédition à tout moment.

6. Modalités de paiement pour les commandes dans la boutique en ligne

Pour l'achat, le client peut choisir parmi les différentes options de paiement proposées par la boutique en ligne. En cas de paiement par carte de crédit ou de débit, les données sont transmises de manière cryptée. Pour chaque commande, Art Source Medical Sagl se réserve le droit de ne pas offrir certaines méthodes de paiement. Art Source Medical Sagl peut utiliser les données du client pour vérifier sa solvabilité dans le choix des modalités de paiement.

Pour les commandes de la catégorie de produits "envoi de l'ordonnance", Art Source Medical Sagl facture les médicaments et les dispositifs médicaux couverts par l'assurance de base et complémentaire directement à l'assurance maladie, à condition que les données d'assurance correctes du client soient disponibles et que l'assurance maladie du client règle les paiements avec Art Source Medical Sagl selon le principe du "tiers payant" (l'entreprise facture directement à l'assurance maladie). Le client reçoit de sa caisse maladie la facture du montant qui lui reste dû en fonction de sa franchise et de son taux de couverture.

Le client doit payer personnellement les médicaments et les dispositifs médicaux qui ne sont pas remboursés par l'assurance maladie ou pour lesquels le principe du "tiers payant" ne s'applique exceptionnellement pas, en utilisant les modes de paiement disponibles dans la boutique en ligne pour le produit spécifique.

Art Source Medical Sagl est autorisé à demander les données d'assurance du client et se réserve le droit de refuser les commandes reçues si un blocage des prestations de l'assurance maladie existe.

7. Livraison en cas de commandes dans la boutique en ligne

Engénéral, les marchandises sont expédiées les jours ouvrables, dans un délai allant de un à cinq jours ouvrables à compter de la réception de la commande. Dans le cas où la commande contient des marchandises non disponibles en stock et donc non expédiées dans les cinq jours ouvrables (articles sur commande), la livraison est effectuée en plusieurs étapes, dont le client est informé. Le délai de livraison pour les articles sur commande est généralement compris entre deux et quatre semaines.

Si le client a indiqué une adresse de livraison différente de la sienne lors du processus de commande, il assume la responsabilité de l'expédition à cette adresse.

La livraison est effectuée dans un emballage Art Source Medical à l'adresse souhaitée en Suisse.

Les avantages et les risques passent au client au moment de la livraison des médicaments et des dispositifs médicaux. La livraison est assurée par des coursiers express ou par la Poste suisse.

Le client reconnaît que la livraison des produits commandés est effectuée par des coursiers express ou par la Poste suisse ; le coursier express ou la Poste suisse peut également remettre l'envoi à un colocataire, la livraison personnelle n'étant donc pas garantie. Si le client a conclu un accord séparé avec le coursier express ou la Poste suisse, la livraison est effectuée à l'adresse convenue avec eux.

8. Échange de marchandises, dommages de transport et garantie

8.1 Échange de marchandises, dommages de transport

En règle générale, il n'est pas possible d'échanger des médicaments et des dispositifs médicaux, qu'ils soient à usage unique ou réutilisables (par exemple, les masques Cpap, une fois ouverts, ne peuvent pas être retournés même s'ils n'ont jamais été portés). De plus, il n'est pas autorisé d'échanger des articles sur commande, des produits d'hygiène, des aliments, des produits de technologie médicale, des produits réfrigérés, des produits étiquetés, des marchandises retirées de l'emballage d'origine ou des emballages ouverts.

Art Source Medical fournit des marchandises en parfait état, qui en principe ne peuvent pas être ni retournées ni remplacées. Des exceptions sont faites uniquement pour les marchandises fournies par erreur ou qui présentent des défauts lorsque le client les reçoit. Dans ces cas, à condition que les défauts aient été signalés au service client, les marchandises doivent être renvoyées à Art Source Medical dans leur emballage d'origine ; si possible, le client recevra un remplacement, sinon un remboursement. Les modifications ultérieures des commandes déjà confirmées sont exclues. Les éventuels défauts doivent être signalés par écrit dans les 2 (deux) jours suivant la réception des produits; sinon, les produits sont considérés comme acceptés et exempts de défauts.

Si les marchandises sont endommagées pendant le transport ou si elles n'arrivent pas à destination malgré un envoi correct, le client doit s'adresser directement à la société de logistique.

Les indications prévues aux articles 205 et 208 du CO s'appliquent.

8.2 Garantie

En ce qui concerne la garantie des défauts des produits, seules les dispositions du fabricant s'appliquent. Art Source Medical Sagl exclut expressément toute autre garantie. Cependant, aux fins de la garantie de qualité, le client est invité à signaler tout défaut des produits.

Sauf en cas de responsabilité impérative (responsabilité pour faute intentionnelle, dolosive ou grave de la part d'Art Source Medical), Art Source Medical décline toute responsabilité.

Le client achète le bien/les biens sous sa propre responsabilité. Le client assume la pleine responsabilité du choix et de l'utilisation des biens/services objet du présent contrat, après avoir consulté au préalable son médecin généraliste et/ou spécialiste quant à la compatibilité des produits/services fournis par Art Source Medical Sagl. Le client ne peut en aucun cas se retourner contre Art Source Medical Sagl pour des problèmes, des effets secondaires ou tout autre problème découlant de l'utilisation des produits/services d'Art Source Medical Sagl.

9. Responsabilité...

Le client achète le bien/les biens sous sa propre responsabilité. Le client accepte l'entière responsabilité du choix et de l'utilisation des biens/services faisant l'objet du présent contrat, en ayant pris soin de consulter préalablement son médecin généraliste et/ou spécialiste quant à la compatibilité des produits/services faisant l'objet du contrat de vente. En aucun cas, le client ne peut se retourner contre Art Source Medical Sagl en ce qui concerne les problèmes, les effets secondaires ou tout autre problème découlant de l'utilisation des produits/services d'Art Source Medical Sagl.

10. Protection des données

Art Source Medical traite les données personnelles des clients avec la plus grande confidentialité. Les données collectées dans le cadre de la conclusion d'un contrat peuvent être traitées et utilisées non seulement pour remplir les obligations découlant du contrat, mais aussi à des fins de marketing. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre déclaration de protection des données sur le site www.artsource.ch.

11. Dispositions finales et tribunal compétent

Seule la loi suisse s'applique, à l'exclusion des règles de conflit de lois et des traités internationaux tels que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Le tribunal compétent pour tout litige avec Art Source Medical est celui du siège social d'Art Source Medical Sagl à Lugano.

État en octobre 2021

Déclaration de protection des données d'Art Source Medical Sagl

Qui sommes-nous ?

Le responsable du traitement des données conformément à la présente "Déclaration de protection des données" est Art Source Medical Sagl, Via La Santa 17, 6962 Lugano.

Vous pouvez contacter Art Source Medical Sagl par e-mail à l'adresse info@artsource.ch ou par téléphone au numéro 091 60 111 50.

Quelles données personnelles traitons-nous et dans quel but ?

Art Source Medical collecte les données personnelles directement auprès des clients, par exemple lorsqu'elles sont fournies dans le cadre d'un achat ou d'une commande de marchandises, et lors des communications avec l'entreprise. Les données personnelles peuvent également être collectées auprès d'autres sources ; celles-ci comprennent notamment des informations sur la solvabilité des clients et d'autres informations similaires fournies par des sociétés de crédit, des données de courtiers en liste de diffusion, des données de fournisseurs de services financiers lorsque le client effectue des paiements, et des informations sur les clients transmises par des tiers, par exemple dans le cadre d'une procédure administrative ou judiciaire ou lors d'activités de communication avec les clients.

Nous traitons lesdonnées des clients principalement en relation avec l'achat de marchandises dans les points de vente d'Art Source Medical ou en ligne via la boutique en ligne (artsource.ch) :

• pour l'exécution des contrats d'achat/location, y compris la gestion des activités d'expédition et de paiement, la facturation aux assureurs, la gestion des créances, et la gestion des retours, des réclamations et des cas de garantie. Plus d'informations à ce sujet sont disponibles dans nos CG ;
• pour la vérification de la solvabilité lors du choix du mode de paiement (achat sur facture) ;
• pour la communication avec les clients et les tiers, ainsi que pour l'assistance client ;
• pour l'analyse des habitudes de commande et d'achat de nos clients afin d'améliorer notre assortiment et la présentation de nos articles, par exemple en les répartissant en fonction de segments de clientèle spécifiques ;
• pour la publicité et le marketing, par exemple pour les événements destinés aux clients, l'envoi d'informations ciblées à des groupes cibles, et les communications marketing par courrier, e-mail, SMS et notifications push via le web ou les applications ;
• pour la planification, l'administration et la personnalisation de la boutique en ligne ;
• pour la vérification et le respect des obligations légales, pour l'identification, la vérification et la prévention des abus, et pour la défense de droits ou le rejet de prétentions ;
• à des fins internes, par exemple pour la préparation et la réalisation d'acquisitions et de cessions d'entreprises et d'autres transactions similaires, pour l'administration et la gestion des ressources informatiques d'Art Source Medical et autres, pour la comptabilité, l'archivage, la formation et d'autres fins administratives, pour le contrôle et l'amélioration des processus internes de l'entreprise, et pour la protection de la sécurité des employés, des bâtiments et des espaces d'Art Source Medical.

À qui les données personnelles des clients sont-elles transmises ?

Art Source Medical considère les données personnelles et les informations obtenues auprès des clients comme confidentielles, et respecte le principe de proportionnalité pour toute transmission de données. Les employés d'Art Source Medical ont accès aux données personnelles des clients dans la mesure nécessaire aux fins décrites et à l'exécution de leurs tâches.

Dans certains cas, les données personnelles peuvent également être transmises à des tiers, tels que des assureurs pour la facturation des commandes ou des autorités et des tribunaux dans le cadre d'une procédure ou d'une demande de divulgation des données. Art Source Medical peut également partager les données personnelles de ses clients (telles que le nom et l'adresse ou leur appartenance à un segment spécifique de la clientèle) avec d'autres sociétés liées à Art Source Medical à des fins publicitaires, à l'exception des données relatives à la santé et d'autres données personnelles sensibles. Le client a la possibilité de s'opposer à tout moment à cette transmission en envoyant une communication (point 1).

Si des données personnelles sont divulguées à l'étranger, nous veillons à ce que le destinataire garantisse un niveau adéquat de protection des données, notamment par le biais de contrats appropriés.

Comment traitons-nous les données personnelles liées aux sites web ?

Lorsque le client visite la boutique en ligne et effectue un achat, Art Source Medical traite certaines données techniques (par exemple, des informations sur l'heure d'accès au site, la durée de la visite, les pages consultées et le terminal utilisé) à la fois pour fournir le site web et garantir la sécurité informatique, et pour améliorer l'expérience de navigation.

Art Source Medical utilise également des "cookies", c'est-à-dire des fichiers qui sont enregistrés sur le terminal du client lors de sa visite sur le site web de l'entreprise, ainsi que des technologies similaires telles que les "pixels tags" ou les "balises web". Certains cookies sont essentiels au fonctionnement du site web (comme le panier de la boutique en ligne) et sont automatiquement supprimés à la fin de la visite. D'autres cookies sont utilisés pour stocker les paramètres pour une visite ultérieure, pour établir des statistiques anonymes sur l'utilisation du site web et pour personnaliser le contenu des pages internet.

Un exemple de service d'analyse statistique est Google Analytics, un service de Google basé aux États-Unis. Google utilise des cookies pour collecter des informations sur le comportement des clients sur le site web et sur le terminal utilisé (tablette, ordinateur, smartphone, etc.), par exemple des informations sur le navigateur utilisé, le site web à partir duquel l'accès au site a été effectué, le nom du fournisseur d'accès, l'adresse IP de l'utilisateur, la date et l'heure de l'accès au site web, les pages visitées et la durée de la visite, ainsi que d'autres visites sur d'autres sites web et applications. Google fournit des analyses basées sur ces informations. Il conserve ces données aux États-Unis, mais en tronquant préalablement l'adresse IP de l'utilisateur dans l'UE ou l'EEE. Le client peut empêcher l'utilisation de Google Analytics en utilisant un module complémentaire pour navigateur disponible à l'adresse https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

Le client peut empêcher l'utilisation des technologies mentionnées et configurer son navigateur pour qu'il n'accepte pas les cookies et supprime les cookies enregistrés. Par le biais des paramètres de son programme de messagerie électronique, le client peut également empêcher la transmission de données sur son utilisation de la messagerie électronique.

Dans le cas où le contenu d'Art Source Medical est présenté sur le site d'un fournisseur tiers, celui-ci collectera et traitera des données personnelles si le client utilise la plateforme d'Art Source Medical. Par exemple, Art Source Medical est présent sur Facebook (Meta) et Instagram.

Comment les données personnelles sont-elles traitées concernant les newsletters ?

Les newsletters d'Art Source Medical sont envoyées par e-mail via des prestataires de services externes, à qui Art Source Medical transmet les données fournies par le client lors de l'inscription à la newsletter. Les données que le client saisit pour recevoir la newsletter (par exemple, l'adresse e-mail) sont stockées sur les serveurs des prestataires externes. Ces données sur le comportement web des clients sont collectées de manière "pseudonyme" et ne sont liées aux données personnelles que si le client ne s'y oppose pas. Les données sont utilisées exclusivement pour l'analyse statistique des campagnes de newsletter afin d'améliorer le contenu.

Pour combien de temps les données personnelles sont-elles conservées ?

Art Source Medical conserve les données personnelles de manière identifiable pendant le temps nécessaire à la réalisation des objectifs spécifiques pour lesquels elles ont été collectées. Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle et, en tout cas, pour la période minimale prévue par la loi en vigueur.

Comment les données personnelles des clients sont-elles protégées ?

Art Source Medical met en place des mesures de sécurité appropriées d'ordre technique (telles que le cryptage, la pseudonymisation, les notifications, la restriction d'accès, les sauvegardes, etc.) et organisationnelles (telles que les instructions aux employés, les accords de confidentialité, les contrôles, etc.) afin de protéger la sécurité des données personnelles des clients en les préservant de tout traitement illégal ou non autorisé, ainsi que du risque de perte, de modification accidentelle, de divulgation involontaire ou d'accès non autorisé.

Quels sont les droits des clients concernant le traitement de leurs données personnelles ?

Le client a le droit de s'opposer à tout moment au traitement de ses données, en particulier aux traitements à des fins de marketing direct (par exemple, refus de recevoir des e-mails publicitaires). Il a également le droit de demander des informations, de faire rectifier ses données personnelles et de s'opposer à leur traitement ultérieur. Il a également le droit de révoquer son consentement.

État en octobre 2021

Art Source Medical Sagl

Via Centro Sportivo 2, 6537 Grono (Gr)

Via La Santa 17, 6962 Viganello - Lugano (Ti)

Chemin Praz-Devant 12, 1032 Romanel sur Lausanne (Vd)